Intervention de Jean-Jacques Cottel

Notre mission d'information a effectué, comme je le disais hier, grâce au soutien d'une équipe motivée, un travail approfondi dans des délais somme toute restreints. S'agissant de la fiscalité locale, nos réflexions nous ont poussées à la réflexion suivante : la TGAP reste un outil intéressant, mais qui doit être utilisé à bon escient. Si, comme nous le recommandons, le taux applicable à l'enfouissement doit faire l'objet d'un relèvement significatif, il nous apparaît tout autant nécessaire que, dans le même temps, et de la même façon que les choses s'étaient passées lors de la réforme de 2009, les collectivités locales reçoivent, de la part de l'ADEME notamment, des soutiens équivalents au manque à gagner. Ce mouvement de vases communicants leur permettrait de moderniser leur système de gestion et de traitement des déchets, et en premier lieu leur centres de tri, qui représentent chacun un investissement très important, de l'ordre de 20 millions d'euros.

Comme je l'indiquais hier, le périmètre de certaines filières, comme celle du papier, doit être modifié. Une meilleure valorisation de la ressource passe en effet par un élargissement du périmètre à la presse, aux magazines et aux documents officiels, le surcroît de recettes généré devant en priorité être affecté à la modernisation de notre industrie papetière. Dans le domaine de la presse, on peut imaginer de généraliser – cela été tenté sous forme d'expérimentation – le règlement, sur la base du « donnant-donnant », des éco-contributions sous forme de contributions en nature, sous forme d'encarts publicitaires.

La filière dite « MNU », c'est-à-dire les médicaments non utilisés, pourrait de façon similaire comprendre également les médicaments vétérinaires non utilisés, dont la fin de vie comporte des risques sanitaires et environnementaux non négligeables, notamment en matière de pollution des nappes phréatiques. Je précise que cette proposition ne vaut que pour les animaux de compagnie, en milieu urbain dense, compte tenu du rôle similaire joué par les pharmacies d'officine.

La filière « emballages » pourrait de la même façon inclure les films plastiques, dont certaines collectivités locales, comme le conseil général du Lot, ont expérimenté avec succès la collecte sélective et la valorisation.

La communication grand public autour de la gestion des déchets en général, et du geste de tri en particulier, revêt une importance particulière. Or nos concitoyens souffrent en la matière d'un déficit certain, qui engendre un sentiment de confusion et de perplexité, particulièrement criant en milieu urbain dense. Or les moyens du secteur public, et notamment de l'ADEME, sur ce type d'action, souffrent de plus en plus de la comparaison avec ceux déployés par les éco-organismes. Ceux-ci doivent donc se mettre d'accord avec l'Etat pour le financement, la conception et la mise en oeuvre d'outils communs, transversaux et multi-filières valorisant le geste de tri.