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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 10 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Revenons un instant sur l'aspect financier des filières REP : quel est le mode de calcul des éco-contributions versées par les metteurs en marché aux metteurs en marché ?

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