Intervention de Jean-Jacques Cottel

La régulation du secteur des filières REP – qui reste d'un abord assez compliqué – par l'État doit être améliorée. La simple énumération des organismes publics ou parapublics qui l'assurent aujourd'hui donne le tournis : Conseil national des déchets (CND), Commission d'harmonisation et de médiation des filières (CHMF), Commissions consultatives d'agrément (CCA), Comités opérationnels de filières (COP), … A notre sens, il faut réfléchir à un regroupement de tous ces opérateurs, regroupement qui pourrait se faire autour de la CHMF, et qui ne coûterait pas plus cher que le dispositif actuel.

La surveillance des metteurs en marché non déclarés – que les professionnels appellent les « free riders » –, ainsi que les exportateurs illégaux, doit être renforcée. Les transactions portant sur les matières premières issues des déchets – je pense aux métaux en particulier – doivent fait l'objet d'une surveillance toute particulière, dans le prolongement des mesures issues du Grenelle. Il faut que la lutte contre la fraude, qui passe aussi peut-être par un relèvement des amendes administratives, devienne une priorité : la vente à distance au moyen d'Internet pose effectivement de réels problèmes.

S'agissant de l'économie sociale et solidaire (ESS), les structures qui en émanent doivent conserver toute leur importance dans notre système de gestion des déchets : elles oeuvrent dans le sens d'un meilleur réemploi – le plus souvent pour revente – des déchets, ce qui, compte tenu du contexte économique fait sens, et d'un meilleur recyclage. Le réseau Envi2E a d'ailleurs bâti son développement sur le recyclage de déchets de la filière DEEE. Mais pour conforter leur position, ces structures ont besoin de temps : aussi proposons-nous un allongement de la durée des marchés des éco-organismes auxquels elles peuvent soumissionner. Nous suggérons également que, lors de chaque renouvellement d'agrément, chaque cahier des charges des éco-organismes comporte une « clause ESS » sur le modèle de celle figurant dans celui de la filière textile – linge – chaussures (TLC).

En conclusion, les metteurs en marché ont des obligations importantes, notamment l'éco-conception et la gestion de la fin de vie de leurs produits qui inclut la valorisation des déchets qu'ils génèrent. Chaque filière doit cependant équilibrer son budget. Les filières REP ont un besoin urgent de transparence et de simplification. Notre système « à la française » ne fonctionne pas si mal que ça, mais il a besoin d'être clarifié : pour cela, une pause dans la création de nouvelles filières nous semble s'imposer. Nous devons passer de l'économie linéaire – extraire, produire, jeter – à l'économie circulaire – récupérer, valoriser, produire.