Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Merci à nos deux rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. J'aimerais revenir sur les aspects financiers. Les éco-organismes sont financés par les metteurs en marché, qui acquittent une éco-contribution. Comment celle-ci est-elle calculée ? Ce mode de calcul tient-il compte des efforts d'éco-conception des entreprises pour réduire les déchets à la source ?