Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 10 juillet 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

La redevance incitative que certaines collectivités ont mise en place pourrait représenter une économie substantielle – jusqu'à 30 % de déchets. Je suis en train de travailler pour l'instituer sur mon territoire et je m'interroge sur la répartition des charges. La part relative à la collecte est équitablement répartie entre les habitants, quelle que soit leur situation individuelle ; la partie traitement, au contraire, est de nature incitative et donc directement liée à la spécificité des circonstances. Il peut en résulter une forme d'iniquité : l'épluchure de pommes de terre finira forcément à la poubelle dans un immeuble, mais des alternatives existent dans une maison isolée. Je crains donc une répartition des charges au détriment des populations urbaines, qui n'ont aucun moyen d'entreposer provisoirement leurs déchets. Avez-vous eu connaissance de mécanismes de compensation de cette situation ?

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