Intervention de Éric Alauzet

Je félicite également les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. J'ai présidé un syndicat de traitement dans la région de Besançon, la seule à avoir institué une redevance incitative – d'abord au volume en 1999, puis plus récemment au poids.

La REP est un des trois outils qui mettent en oeuvre le principe pollueurpayeur : la TGAP, pour les collectivités, et la redevance incitative, à destination des usagers, s'inscrivent dans cette même logique, mais la REP est celle qui se situe le plus en amont du cycle de vie. Une réflexion est d'ailleurs actuellement conduite dans le sous-groupe dédié aux déchets de la commission Perthuis pour essayer d'ordonner les efforts qui pèsent sur l'usager, le producteur et la collectivité. Rien ne plaide évidemment pour que l'on privilégie l'approche amont. Ces trois outils s'intègrent dans une politique de traitement des déchets, de l'incinération à la prévention. Je juge d'ailleurs le système déjà clair, lisible et efficace, même si rien n'interdit évidemment de l'améliorer.

Au moment du Grenelle de l'environnement, un certain nombre d'acteurs se sont engagés dans l'ensemble du dispositif sous réserve de la mise en place des REP – je pense notamment aux collectivités territoriales et à leur position sur la TGAP. C'était un « contrat » entre les élus locaux et les associations : la situation actuelle suscite une frustration et une impatience.

Nous devons nous pencher sur la situation des metteurs sur marché pour lesquels il n'existe pas de filière. Quid de leur contribution ? Pourquoi seuls ceux qui ont structuré des filières paieraient-ils, et pas les autres ? Il y a là un non-sens ! Parallèlement à la mise en place des REP, réfléchissons à une contribution générale embrassant ces secteurs non structurés. C'est une affaire d'équité.

Éco-emballages a cristallisé les récriminations sur le niveau insuffisant de la contribution des filières. C'est encore plus caricatural dans le secteur du papier. Interrogeons-nous sur le juste niveau de contribution des producteurs !