Intervention de Jean-Pierre Vigier

La responsabilité élargie du producteur existe depuis 1975 pour formaliser le principe pollueurpayeur, et une quinzaine de filières ont été constituées sur le territoire. La législation et la fiscalité incitative ont fait évoluer les choses : le rapport de la direction générale de la prévention des risques publié en mars 2012 définissait huit orientations majeures. Ont-elles été suivies ? Préconisez-vous de nouvelles pistes ?