Intervention de Guillaume Chevrollier

La multiplicité des questions posées atteste, par elle-même, de l'importance du sujet constitué par les filières REP et les éco-organismes.

Pour ce qui concerne les modalités de calcul de l'éco-contribution, celle-ci repose sur les volumes ou les tonnages mis sur le marché.

Tous les industriels rencontrés nous ont fait part de leurs efforts pour améliorer l'écoconception de leurs produits : chaque consommateur a ainsi pu constater, par exemple, l'allégement de l'emballage des produits agro-alimentaires. La mobilisation des producteurs français est certaine et elle repose largement sur leur capacité d'innovation.

S'agissant de gouvernance et de contrôle et comme le suggère notre collègue Bertrand Pancher, nous serions favorable à la création d'une autorité administrative indépendante, qui ne s'ajouterait pas aux multiples conseils et commissions déjà existants (CCA, CHMF, CND, etc.) mais s'y substituerait dans un souci d'efficacité et de cohérence. Il faut une lisibilité et un pilotage de l'ensemble du système, qui font aujourd'hui défaut, afin d'avoir une politique cohérente et efficace.

Pour ce qui concerne le bilan des filières créées dans le cadre de la loi « Grenelle II », les filières des meubles, DASRI et DDS, monsieur Moudenc, sont encore trop récentes pour avoir un retour précis sur l'impact de leur mise en place sur le fonctionnement et les pratiques du marché. Il est néanmoins évident que les deux dernières filières sont sur des segments très spécifiques, alors que la filière des meubles est appelée à prendre en charge, à terme, des volumes très importants.

L'économie circulaire est au coeur de la réindustrialisation de notre pays, et amène des réflexions sur la différence entre la propriété et l'usage des biens, c'est une évolution sociétale qu'il conviendra d'accompagner.