Intervention de Jean-Jacques Cottel

Je rappelle que la volonté de basculer, en matière de fiscalité applicable aux déchets, vers des dispositifs plus incitatifs, a déjà été inscrite dans la loi « Grenelle I ». Jusqu'à présent, elle a été le fait de quelques élus dont l'expérience doit nous guider dans une démarche de généralisation. Dans ma propre collectivité, les longues discussions visant à préparer la mise en place d'une redevance incitative n'ont pu déboucher : nous n'avons pas sauté le pas. La REOM présente cependant, je l'ai déjà dit, de nombreux avantages dont la responsabilisation de l'usager n'est pas la moindre. Bien entendu, la REOM ne semble pas adaptée à tous les territoires, et notamment à ceux situés en majorité en milieu urbain dense. Dans ceux-ci, la prédominance de l'habitat collectif vertical impose de trouver de nouvelles solutions et une nouvelle pédagogie, pour sensibiliser nos concitoyens et modifier leur comportement. Il faut néanmoins, là-aussi, faire prendre conscience de la nécessité de mieux et de plus trier.

En Belgique, l'achat de sacs destinés aux ordures ménagères résiduelles a permis de faire baisser le volume collecté. Le paiement en fonction du nombre de levées de bacs, ou du volume collecté, pourrait constituer également une piste intéressante.

Une question a été posée sur le bois, le plastique et les tissus. Dans le domaine des plastiques, il existe de grandes différences de résultats de recyclage, entre le polyéthylène téréphthalate (PET), qui sert à fabriquer les bouteilles d'eau minérale par exemple et dont le taux de recyclage est proche de 100 %, et les films qui ne le sont pas du tout. Mais on ne sait pas toujours à quoi sert le produit recyclé… Emmaüs a par ailleurs monté sur les tissus une filière complète, puisque le Relais produit par exemple à partir de « blue jeans » usagés un matériau isolant – thermique et acoustique – utilisé dans le bâtiment. Le bois doit faire l'objet d'une réflexion approfondie, compte tenu de l'importance du gisement « meubles » – et des difficultés techniques de son traitement – et des potentialités de la filière que rappelait très récemment notre collègue Jean-Yves Caullet. La filière mérite une évaluation pour éviter d'être débordée.

S'agissant de la valorisation, l'incinération ne peut se concevoir sans production d'énergie : cela se vérifie chez les cimentiers, qui sont dorénavant demandeurs de déchets.

Pour répondre à Jacques Krabal sur la hausse du coût de traitement des déchets, je rappellerais que la TGAP sur l'enfouissement des déchets ménagers reste inférieure à la taxe pratiquée outre-Rhin, et que seul son relèvement permettra de réorienter les pratiques des collectivités locales, qui naturellement, je l'ai dit, devront être soutenues financièrement dans leur effort. Nous sommes arrivés à un palier et il nous reste à progresser.

Monsieur Eric Alauzet, la couverture des coûts supportés par les collectivités locales dans le tri sélectif se situe actuellement entre 50 et 100 %, en fonction des soutiens versés, par secteur, par chaque éco-organisme concerné.

Pour répondre à l'observation de Sophie Rohfritsch, les comportements peu citoyens doivent être combattus en alliant répression et prévention. La mise en place de la redevance incitative suppose une période transitoire pendant laquelle il paraît essentiel de sensibiliser les habitants à un meilleur comportement quitte à récupérer les déchets abandonnés.

Monsieur Laurent Furst, la généralisation de la collecte des déchets vétérinaires concernera essentiellement les animaux de compagnie et non le cheptel.

La presse écrite pourrait contribuer de façon ponctuelle en mettant par exemple des pages à disposition pour une communication sur le tri et la valorisation des déchets, dans un effet de « donnant-donnant ».

Concernant les préconisations, les orientations et le suivi des éco-organismes, il nous semble important d'avoir une photographie précise de la situation et mener de vraies études d'impact avant de créer de nouvelles filières REP. Nous avons pris conscience des « angles morts » des filières REP : elles ne concernent majoritairement – et à cet égard la filière meubles constitue une exception notable – que les ménages et non les entreprises, alors même que les déchets professionnels représentent un gisement plus important et que ces entreprises en sont conscientes. Ces déchets ne sont pas soumis à une éco-contribution, et restent ainsi à l'écart du mouvement visant à étendre l'éco-conception et leur valorisation.