Intervention de Germinal Peiro

C'est un véritable cri d'alarme qu'ont poussé nombre des personnes auditionnées par vos rapporteurs. La situation de l'élevage bovin laitier et allaitant en France nécessite une mobilisation sans précédent. Il est nécessaire de réorienter les politiques publiques. L'élevage est présent dans près d'une exploitation sur deux, et dans 95% des cantons, autant dire sur tout le territoire. Il fait vivre près de 70 000 éleveurs laitiers et 60 000 éleveurs en viande bovine.

Les difficultés conjoncturelles et structurelles rencontrées par nos éleveurs ne sont pourtant pas irrémédiables. L'élevage a un avenir en France. De nombreuses opportunités existent et peuvent être développées. La croissance mondiale est importante et pérenne. Pour la satisfaire, encore faut-il que nos éleveurs ne jettent pas l'éponge.

Nous tenons à cet égard, avec Alain Marc, à saluer un certain nombre de mesures récentes qui vont dans le bon sens pour nos éleveurs :

Le rééquilibrage dans l'attribution des aides PAC, en faveur de l'élevage. Ainsi, un consensus a été trouvé, à l'issue des trilogues entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen sur la réforme de la PAC, sur un taux de couplage 13 % contre 10 % actuellement. Une possibilité supplémentaire de 2 % a par ailleurs été obtenue pour la production de protéines végétales, qui permettra de soutenir le développement de l'autonomie fourragère protéique de l'élevage. Nous saluons également la surprime aux cinquante premiers hectares, qui va avantager globalement l'élevage, car les premiers hectares sont les plus intensifs en emploi. Cela ne veut pas dire que la PAC est désormais contre les autres types d'agriculture. Mais les chiffres sont parlants : un céréalier a gagné en 2011 72 000 euros, contre 26 500 euros pour un éleveur laitier et 15000 euros pour un éleveur en viande bovine. Le temps de travail est également très déséquilibré selon les filières. Il y a donc une menace sur l'élevage pour des raisons non seulement économiques, mais également sociales et sociétales.

Toujours s'agissant de la réforme de la PAC, le relèvement du plafond de l'ICNH indemnité compensatoire de handicap naturel, ce qui constitue une très bonne nouvelle pour les éleveurs de montagne ;

L'adoption à l'Assemblée Nationale en première lecture du projet de loi relatif à la consommation qui instaure une clause de renégociation en cas de forte volatilité des coûts des matières premières agricoles ; je tiens d'ailleurs à saluer tout particulièrement les rapporteurs de ce texte, Razzy Hammadi et Annick Le Loch

Le plan « Énergie Méthanisation Autonomie Azote » (EMAA) lancé par M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont présenté. Ce plan vise à développer un modèle français de la méthanisation agricole, privilégiant des installations collectives, des circuits d'approvisionnement courts et des technologies et savoir-faire français.

Mais toutes ces mesures ne sont pas encore suffisante, vos rapporteurs plaident donc pour :

– Une politique forte de modernisation des bâtiments et des équipements, telle que le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE). Nous estimons par ailleurs indispensables de conserver, voire de développer, le crédit d'impôt remplacement ; nous serons donc très attentifs au projet de loi de finances pour 2014.

– Un juste prix, qui permette à chacun de pouvoir vivre décemment de son travail. Nous estimons qu'une stagnation des prix du lait ou de la viande alors que les coûts de production des éleveurs augmentent dévalorise leur travail. A cet égard, la récente médiation sur le prix du lait a porté ses fruits.

– Un étiquetage « viande bovine française » (VBF) pour l'ensemble des produits, nés, élevés, abattus et transformés en France. Cet étiquetage nécessite une modification de la réglementation européenne. Un rapport devait être remis en décembre 2013, il devrait en fait l'être dans les prochaines semaines. Nous avons eu des débats très vifs lors de la discussion du projet de loi relatif à la consommation. Il ne faut pas céder sur ce point. C'est ce que les consommateurs attendent.

– L'encouragement à la valorisation du lait et de la viande en produits certifiés comme réponse à la disparition des quotas, en particulier dans les zones difficiles, où les coûts de collecte sont plus élevés.

– Le développement des circuits courts et les filières de qualité au sein de la restauration hors foyers, notamment en utilisant la possibilité ouverte par le décret du 25 août 2011. 80 % de la restauration collective française est approvisionnée par de la viande bovine importée.

– Le maintien de la mobilisation active des services de l'État pour obtenir la négociation des certificats sanitaires indispensables à l'ouverture des marchés.

– La constitution d'un groupement d'intérêt économique en charge de la promotion des produits laitiers et de la recherche de nouveaux marchés permettrait de dynamiser plus encore les exportations françaises.

– Le lancement d'une grande réflexion sur la pertinence d'introduire une part de contracyclicité dans l'attribution des aides dans le cadre de la réforme de la PAC après 2020. M. Dacian Ciolos, que j'ai interrogé à ce sujet, a répété que ce système n'était pas compréhensible pour nos concitoyens.

– L'extension de la contractualisation à la filière de la viande bovine. Nous estimons en effet que la contractualisation est l'un des outils permettant de réguler les filières.

– Un choc de simplification en simplification des procédures administratives lourdes dans le respect des exigences environnementales.