Intervention de Thierry Benoit

Ce rapport ne peut que conforter les membres de la commission sur un certain nombre d'idées qui sont également celles des rapporteurs. Il convient de souligner les efforts considérables réalisés par les éleveurs français depuis de nombreuses années sur la qualité des produits mis sur le marché, qualité nutritive et qualité gustative. Les efforts en matière de qualité sanitaire, de sécurité alimentaire mais aussi en faveur de la reconquête de la qualité de l'eau et de la protection de l'environnement. Je trouve que ces différents éléments auraient pu être davantage mis en avant dans le rapport car ils ont incontestablement usés les agriculteurs. Il en va de même pour les contrôles des différentes administrations qui reposent trop souvent sur la suspicion à l'égard des agriculteurs et encore davantage des éleveurs. Nous devons modifier cette approche en renforçant la confiance à l'égard des agriculteurs.

Le rapport aurait pu être encore plus précis sur les orientations. Il en va ainsi d'une nécessaire harmonisation européenne sur les ICPE, il en va de même de la modernisation de notre parc de bâtiments, de la qualité environnementale et du bien-être animal. C'est également le cas en matière d'évaluation des politiques publiques, notamment en matière de ZES qu'il convient d'évaluer et de remettre au goût du jour car des progrès considérables ont été réalisés sur le terrain. En ce qui concerne l'étiquetage, nous avons eu un débat intéressant lors du débat sur le projet de loi consommation. L'étiquetage sur l'origine des produits et de la viande dans les plats préparés constitue un enjeu considérable.

J'insiste sur le sujet des contrôles qui sont bien entendus nécessaires mais qui doivent être effectués dans le respect des formes. En matière de simplification il faut désormais passer des paroles aux actes et l'harmonisation sur les ICPE participe à cette simplification. Il s'agit de mesures simples à prendre et qui ne coûtent pas.

La précédente majorité n'a pas osé aller suffisamment loin sur ces questions, notamment pour ne pas heurter les associations environnementales. L'actuel gouvernement va réussir à avancer dans la voie de l'harmonisation car nous qui sommes dans l'opposition souhaitons aller dans le même sens. Sur les questions européennes, l'actuel ministre de l'agriculture poursuit le travail initié par la précédente majorité, ce qui va dans le bon sens. Il faut également avoir à l'esprit le fait que les décisions agricoles sont des décisions transversales qui concernent tout autant les ministères de l'économie et de l'environnement. Il faut enfin que les décisions prises par le ministre soient relayées en région par les préfets et les services de l'Etat (DRAF, DSV) qui doivent appliquer ces mesures sans les interpréter selon leur propre appréciation.

Je soutiens donc ce rapport tout en indiquant qu'il était possible d'aller encore plus loin, sans dépenses supplémentaires.