Intervention de Jeanine Dubié

Je salue ce rapport de grande qualité, qui dresse un état des lieux complet du secteur et formule des propositions pour soutenir les filières. Le secteur du lait rencontre de graves difficultés mais il reste stratégique pour notre économie. Les difficultés s'expliquent par le manque de rentabilité en raison de l'absence de compensation par les prix de la hausse des coûts de production. Le relèvement de 25 euros du prix payé aux producteurs pour 1000 litres de lait collectés proposé par le médiateur des relations commerciales agricoles et accepté par les distributeurs est une solution ponctuelle qui ne résout pas les problèmes structurels de la filière. Le partage de la valeur ajoutée est en effet très défavorable aux producteurs. Il est donc nécessaire de réformer la contractualisation mise en oeuvre dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010. Le regroupement des producteurs au sein d'organisations de producteurs peut apporter une solution car il renforce leur poids dans les négociations. Le projet de loi sur la consommation permet un rééquilibrage et un meilleur encadrement des relations commerciales avec les distributeurs, grâce à l'affirmation de la primauté des conditions générales de vente dans les négociations, au renforcement de la transparence des contrats et à la clause de renégociation des prix.

Il conviendrait également de renforcer l'accompagnement technique des producteurs en matière d'alimentation et de génétique.

La réforme de la PAC et la fin des quotas laitiers sont sources d'incertitude pour la filière. Les producteurs craignent que la contractualisation avantage exclusivement les transformateurs, qui pourraient en outre être tentés de favoriser les excédents pour peser sur les prix. Ne serait-il pas souhaitable de créer une instance de régulation européenne qui évaluerait les quantités nécessaires en fonction de l'offre et de la demande ?

Par ailleurs, notre groupe soutient l'aide financière à la mise aux normes des bâtiments d'élevage, qui représente des investissements très lourds pour les éleveurs et n'est pas rentabilisée en raison du niveau insuffisant des prix.

Pour la filière bovine, l'objectif est le maintien des exploitations tout en assurant une juste rémunération des éleveurs. Faut-il accepter la concentration naturelle des producteurs dans un objectif de rentabilité ou aider les petits éleveurs qui produisent des externalités positives en matière d'activité économique, de tourisme, de paysage ? La réponse ne doit pas se limiter aux subventions car il est essentiel que les éleveurs soient rémunérés au juste prix, afin de prendre en compte la hausse des coûts de production. Il faut revaloriser les prix car les transformateurs et les distributeurs imposent un niveau trop bas. Le risque est celui d'une désaffection des agriculteurs et des jeunes pour les filières d'élevage.

Concernant l'étiquetage de l'origine nationale des viandes, nous sommes favorables à l'amendement qui avait été déposé par M. Germinal Peiro sur le projet de loi relatif à la consommation.

Les circuits courts, qui répondent à une demande des consommateurs, doivent en effet être développés mais cela suppose la présence d'abattoirs à proximité, ce qui peut poser problème en milieu rural. Dans ma circonscription, l'enseigne « Carré fermier » connaît un important succès dans le développement de circuits courts. Il convient d'encourager ce type d'initiatives et de les ouvrir aux filières de viande française pour la restauration collective.