Intervention de Gwendal Rouillard

Réunion du 10 juillet 2013 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGwendal Rouillard, rapporteur :

Nous sommes ici pour vous présenter le résultat des travaux de la mission d'information sur la revue capacitaire des armées que notre commission nous a confiée l'automne dernier.

Quatre principes, que nous devrons garder l'esprit au cours des débats que nous aurons prochainement, ont guidé nos travaux : la France doit réaffirmer son ambition stratégique ; la France doit façonner un outil de défense crédible ; la France doit conforter son industrie de défense et ses 165 000 emplois directs ; la France doit promouvoir l'esprit de défense qui nous anime.

Nous nous sommes efforcés de procéder à une analyse objective et sincère de la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014. Nous avons également tiré les enseignements des engagements de la France sur les théâtres extérieurs et avons dressé un certain nombre de préconisations.

Je voudrais vous donner quelques chiffres sur l'exécution financière : alors que les crédits d'équipement étaient de 15,2 milliards d'euros en 2008, ils devaient passer à 18 milliards d'euros en moyenne par an sur la période de programmation 2009-2020.

On peut retenir trois écarts dans l'exécution. Tout d'abord, à la fin de l'année 2012, l'exécution des quatre premières années de dépenses du programme 146 « Équipement des forces » était en retrait de 3,5 milliards d'euros par rapport à la programmation. Ensuite, un chiffre de 4,5 milliards d'euros est souvent cité : il correspond aux choix du précédent gouvernement de décaler certains programmes d'armement à la suite de la crise. Enfin, l'écart de crédits augmente à 5,5 milliards d'euros si on considère l'agrégat équipement tel que défini par la LPM.

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