Intervention de Gwendal Rouillard

Nous retenons six préconisations.

La France doit construire des cohérences capacitaires sur l'ensemble du spectre. Nous avons identifié un certain nombre de programmes prioritaires et qui vont faire débat. La France doit être au rendez-vous de ses commandes d'A400M et de MRTT – ça fera débat. L'acquisition du Rafale fait également débat : faut-il conserver un rythme de 11 par an ? Doit-on tenir compte du potentiel d'exportation ?

Sur le volet maritime, il nous paraît nécessaire de maintenir les six SNA prévus dans le cadre du programme Barracuda. Les FREMM également font aujourd'hui débat, et feront débat. Nous voulons insister sur les programmes de l'action de l'État en mer (BATSIMAR, BSAH).

S'agissant du terrestre, nous considérons qu'il faut poursuivre les programmes NH90 et FELIN. Quant au programme Scorpion, il est fondamental pour l'avenir de l'armée de terre.

Nous souhaitons également une meilleure prise en compte du MCO. Nous évaluons les besoins supplémentaires en MCO à hauteur de 300 millions d'euros par an. La situation actuelle n'est en effet pas satisfaisante et nous savons qu'il y aura des débats autour du niveau d'entraînement des forces. Le manque de disponibilité opérationnelle pose de réelles difficultés, y compris pour la protection du territoire national.

La troisième préconisation porte sur l'État stratège.

La quatrième concerne le développement à l'international de notre industrie. La France exporte actuellement pour 6,5 milliards d'euros par an grâce notamment aux performances des grands groupes, mais il faudra consentir un effort particulier pour accompagner les PME. Ce besoin de développement international légitime la diplomatie parlementaire.

Le cinquième axe concerne l'Europe. Pour reprendre le mot du ministre nous ne sommes pas dans l'euroenthousiasme, mais dans l'euroréalisme. La mise en oeuvre du traité de Lancaster House est une priorité. La France va bénéficier du drone tactique Watchkeeper. Le développement du drone de combat à la suite du démonstrateur nEUROn nous donne des cartes à jouer pour l'avenir. Enfin, nous avons rappelé aux Britanniques que la contrepartie du soutien français à l'anti-navires léger, c'est leur engagement à l'horizon 2015-2016 en matière de drone naval.

Il existe également des sujets que la France pourrait mettre en débat au Conseil européen, de manière pragmatique : transport stratégique et développement de l'A400M, ravitaillement en vol et programme MRTT, cyber défense, ou encore formation et ingénierie de la formation, un domaine dans lequel nous avons de très beaux partenariats avec le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Belgique.

La construction des cohérences entre la politique maritime intégrée de l'Union européenne et la politique de défense reste un sujet.

Enfin, se posera la question du développement des capacités de planification de l'UE en complémentarité avec l'OTAN.

La certification des normes compte également parmi les sujets d'importance, ce que nous avons pu vérifier en nous déplaçant au centre de commandement de l'armée de l'air du Mont Verdun.

On aurait tort de considérer l'Europe de la défense comme un bloc. Il faut plutôt l'appréhender en cercles en fonction des projets, des sujets et des intérêts de telle et telle nation.

Je termine sur l'OTAN pour dire, qu'à titre personnel, j'ai toujours été convaincu du bien fondé du retour de la France dans les structures de commandement intégrées. Nous souhaitons vous communiquer un constat que nous avons pu vérifier auprès de nos autorités politiques, diplomatiques et militaires à Bruxelles, puisque nous nous sommes rendus à l'OTAN. La France a levé la défiance auprès de ses partenaires, ce qu'a illustré le sommet de Chicago, et a gagné en influence, ce qu'illustre la comparaison entre les opérations EUFOR Tchad et Harmattan. Par ailleurs, la France soutient le processus de réforme de l'OTAN et de ses 14 agences. Notre pays continue d'y conquérir sa place industrielle. Les marchés industriels annuels de l'OTAN représentent en moyenne un milliard d'euros et les industriels français en obtiennent 42 % chaque année, un chiffre à comparer à la quote-part de notre pays au budget de l'OTAN (11,6 %). En particulier, Thales Raytheon est l'architecte du centre de commandement de l'OTAN, ce qui n'est pas anodin.

Enfin, nous avons pu vérifier la volonté de désinvestissement des États-Unis de l'OTAN, ce qu'ils ont confirmé clairement. Plus que jamais la France doit contribuer au pilier européen au sein de l'Alliance. La réintégration des structures de commandement est donc bienvenue car nous sommes au rendez-vous de cette nouvelle donne, avec un nouveau concept stratégique qui a été repensé en 2010. L'OTAN va vivre des moments cruciaux. Le mandat du secrétaire général se termine en 2014 et la commission européenne doit être renouvelée. La France a donc des rendez-vous importants à Bruxelles.