Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Lors de l'exploitation minière, des aqueducs ont été construits dans les fonds de vallées, souvent en pierres maçonnées, à l'air libre, de manière à canaliser les ruisseaux de fonds de combes permettant à l'exploitant de déverser des déblais pour en faire des terrils. Ils sont aujourd'hui enterrés à des profondeurs variant entre cinq et vingt mètres mais ils ne sont pas considérés comme étant liés à l'exploitation et ne sont donc pas traités dans le cadre des plans de prévention des risques miniers (PPRM), ce qui soulève des problèmes pour les élus locaux alors que l'obstruction ou la rupture d'une galerie serait lourde de conséquences sur la sécurité des personnes et des biens.

À qui incombe donc la responsabilité de recherche de galeries pressenties ? Dans le doute, certains secteurs sont inclus dans les zones d'aléas, supports des documents d'urbanisme, et l'on demande aux élus d'apporter la preuve contraire pour lever l'aléa, ce qui a bien évidemment un coût.

Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'il serait très intéressant de capter la nouvelle rente sur ces nouvelles exploitations, or, nous avons aujourd'hui une rente que nous nous apprêtons à supprimer. Essayons donc de conserver les rentes que nous avons déjà, notamment en matière hydraulique !