Intervention de Lionel Tardy

S'agissant du code minier, le recours aux ordonnances ne me paraît pas choquant, notamment en ce qui concerne des mesures transitoires. Avez-vous prévu de procéder de la sorte ?

Depuis l'annonce du fameux choc de simplification, je m'efforce d'en vérifier l'effectivité. Or, la réécriture d'un code entraîne des risques de complexification et il convient, en l'occurrence, d'éviter que les nouvelles procédures soient trop lourdes. Comment la réforme du code minier intègrera-t-elle donc le choc de simplification ?

Les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur le gaz de schiste auront un impact fondamental sur la future rédaction du code minier. Seront-elles correctement prises en compte dans le cadre de la réforme ? L'anticipation d'une possibilité de non-conformité est-elle prévue ? Comment le Gouvernement envisage-t-il de se positionner face à la possible annulation des permis de recherche de gaz de schiste délivrés avant 2012 ?