Intervention de Frédérique Massat

On ne peut parler de réforme du code minier sans évoquer notre stratégie industrielle nationale. Comment s'inscrit-elle dans le débat sur la transition énergétique qui, lui aussi, fera prochainement l'objet d'une loi ?

La fiscalité envisagée relèvera-t-elle en l'occurrence de la loi de finances ou des redevances sont-elles à l'étude ?

Quid de cette réforme dans le cadre européen puisque nous avons tous appelé de nos voeux la mise en place d'une Europe de l'énergie ?