Intervention de Arnaud Montebourg

Les gaz de houille, madame Maquet, constituent des ressources importantes que nous aurions intérêt à exploiter dans de bonnes conditions. Je dispose d'un rapport du conseil général des mines évoquant un modèle économique à étudier de manière plus approfondie. Le problème, toutefois, est celui du coût d'extraction : s'il est trop élevé, le prix du gaz ne sera pas compétitif.

En matière technologique, monsieur Roig, l'OPECST a bien travaillé. A vous de vous emparer des résultats obtenus ! De son côté, le Gouvernement travaille avec ses technologues du BRGM et du conseil général des mines ainsi que d'autres institutions gouvernementales ou paragouvernementales.

Il va de soi que nous devons tenir compte des contraintes liées aux classements et, en particulier, aux parcs naturels. Entraîneront-elles des gels par avance ? Non, mais il est possible de créer des contraintes plus fortes, par exemple, pour des raisons touristiques ou de protection.

Le dossier de la géothermie a suscité des débats difficiles à la Réunion, les réactions des populations et des élus ayant été très vives. Nous sommes favorables à la poursuite des discussions. Il n'y a pas de sujet tabou mais les populations doivent être écoutées et respectées. Nous pouvons donc reprendre ces dossiers et les discuter avec les différents acteurs.

Monsieur Habib, la quarantaine de permis à laquelle vous avez fait allusion doit être signée par le ministre de l'énergie et votre serviteur. Le blocage résultait de la polémique née sur les gaz de schiste en 2011, les administrations de l'énergie s'interrogeant sur l'utilisation ou non de la fracturation hydraulique. Ces doutes ayant été levés, nous souhaitons donner une suite favorable aux demandes des pétitionnaires. Les permis seront donc signés dans les prochaines semaines après vérification minutieuse quant à la légalité de ces exploitations.

La prolongation des procédures ainsi que la multiplication des appels et des recours en cassation soulèvent en effet parfois des problèmes, monsieur Peiro. Le droit de l'urbanisme changera considérablement puisqu'un niveau sera supprimé et que des procédures abusives pourront désormais être constatées. Des délais de réponses seront également fixés aux tribunaux.

La compétence liée au code minier, madame Got, appartient au territoire polynésien avec lequel, évidemment, nous travaillons mais cela relève presque, en l'occurrence, du domaine international. Le potentiel en terres rares existe en mer mais les enjeux concernent d'abord la recherche au long cours, les technologies n'étant pas du tout matures. Néanmoins, l'IFREMER, TECHNIP et ERAMET travaillent à ces questions.