Intervention de François Brottes

Je vous remercie pour la qualité de votre intervention et de vos réponses.

Notre commission étant compétente sur les questions industrielles et énergétiques, il va de soi qu'elle doit se saisir au fond de ce qui touche au code minier, ce qui n'empêchera pas la commission du développement durable de s'en saisir pour avis au titre de l'environnement. Tel est le point de vue que je défendrai.

J'entends bien que le Gouvernement ne veut pas s'immiscer dans des questions relevant de l'organisation interne du Parlement.