Intervention de Bertrand Pancher

Je n'avais pas réalisé que la dépréciation du réseau pouvait entraîner une réintégration de la dette dans la dette publique prise en compte au titre des critères de Maastricht. Cela pourrait d'ailleurs être une « arme fatale » dans la discussion entre le système ferroviaire et l'État.

La réforme ferroviaire que le Gouvernement nous présente ne saurait résoudre à elle seule l'ensemble des questions qui se posent. Il ne faudrait donc pas que l'arbre cache la forêt. Vous vous engagez à faire des économies d'échelle. Peu nombreux sont ceux qui pensent que vous y parviendrez – en tout cas à ce niveau. Bref, nous avons du mal à concevoir comment cela se réalisera.

Vous nous dites que le niveau de la participation de l'État doit augmenter. La réduction des prélèvements – car il est vrai que le résultat de la SNCF a été artificiellement grossi – sera-t-elle suffisante ? Ne faut-il pas envisager d'autres moyens de financement ?

Par ailleurs, il est temps de parler clairement des conditions d'augmentation de la productivité de l'ensemble du système ferroviaire français. Quelles que puissent être les craintes quant à de possibles mouvements sociaux, la comparaison du fonctionnement de ce système avec celui de nos voisins, en particulier allemands, montre qu'il existe des gains de productivité potentiels. Le cas des transports de marchandises est assez emblématique à cet égard.

Nous avons sans doute intérêt à travailler sur l'ensemble de ces domaines pour éviter que la dette n'augmente dans des proportions insoutenables vis-à-vis de Bruxelles.