Intervention de Eva Sas

Vous dressez deux constats inquiétants. D'une part, le vieillissement du réseau se poursuivrait – selon l'École polytechnique de Lausanne – malgré les investissements consentis ces derniers temps. D'autre part, l'État s'est désengagé du système ferroviaire jusqu'en 2012. La commission Mobilité 21, dont je faisais partie, ainsi que Bertrand Pancher et Philippe Duron ici présents, a préconisé des augmentations d'enveloppe, à hauteur de 35 millions d'euros pour le fret ferroviaire et 70 millions d'euros pour les contrats de projet État-région – CPER chaque année, mais pas pour la subvention allouée à RFF pour la modernisation des réseaux, ce qui m'a étonnée. Les services compétents nous ont en effet opposé que le réseau ne pourrait pas supporter de travaux supplémentaires. C'est assez inquiétant, puisque cela reviendrait à dire qu'il est impossible de freiner le vieillissement du réseau.

Sur quelle période la baisse de 750 millions d'euros de la subvention d'équilibre s'entend-elle ?

Comment expliquez-vous qu'il ne soit pas recommandé d'augmenter la subvention d'équilibre allouée à RFF pour la modernisation des réseaux, alors même que vous partagez cette préoccupation de la commission Mobilité 21 et que celle-ci préconise une augmentation de 110 millions d'euros par an pour les programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) ? Est-ce dû à l'importance des travaux, ou au caractère non « maastrichtien » de la dette de RFF par rapport à celle de l'État ?