Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 10 juillet 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

De nombreux acteurs économiques des territoires – chefs d'entreprise, associations représentatives des clients fret et voyageurs – craignent que la réforme ferroviaire ne soit pas à la hauteur des enjeux économiques, écologiques et européens. Ils s'inquiètent du coût pour les régions non seulement du TER, mais également des Intercités, dont ils jugent l'offre médiocre. Quant au TGV, il donne des signes d'essoufflement économique. Une réorientation, coordonnée par les territoires, de la stratégie du fret comme du maillage territorial du transport des voyageurs, est-elle envisageable ? L'objectif serait de donner un second souffle aux TER, de moderniser les Intercités en les rendant plus compétitifs à moyenne distance et, ainsi, d'ouvrir à l'industrie ferroviaire la perspective d'une nouvelle génération de matériels roulants.

S'agissant de la LGV Bretagne-Pays-de-la-Loire, que pensez-vous de l'instauration d'une redevance forfaitaire annuelle et pérenne, dès la mise en service de la ligne en 2017, au bénéfice des cinquante-sept communes traversées entre Le Mans et Rennes ? Cette redevance permettrait de compenser leurs pertes de base fiscale sur le bâti et le non-bâti. Une telle redevance existe déjà pour les traversées d'autoroutes et de lignes à très haute tension. La Mayenne est concernée à la fois par la LGV et la ligne à très haute tension Cotentin-Maine, pour laquelle les communes touchent une redevance annuelle de 4 200 euros par pylône.

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