Intervention de Francis Vercamer

L'année 2013 semble perdue. Comme vient de le souligner Jean-Pierre Door, les comptes cessent de s'améliorer et les déficits se creusent à nouveau, notamment dans la branche maladie. Nous avions alerté le Gouvernement au moment du vote de la loi sur le caractère irréaliste des prévisions de croissance et les faits nous donnent raison, y compris sur l'évolution de la masse salariale.

Nous avions également dénoncé l'absence de cap dans la politique du Gouvernement. Vous avez lancé, madame, monsieur les ministres, de nouveaux projets – pacte de confiance pour l'hôpital, pacte territoire santé pour lutter contre les déserts médicaux, stratégie nationale de santé et définition d'un véritable parcours de soins – dont nous soutenons les principes, mais nous sommes inquiets de constater que seuls les textes d'application concernant les recettes ont été pris et non ceux sur les dépenses ; cela nourrit l'impression d'une politique de santé se résumant à une maîtrise comptable.

Certains hôpitaux se plaignent d'un mouvement de recentralisation qui remettrait en cause l'autonomie de gestion des établissements. Quel est votre avis sur ce sujet ?

Vous avez adopté des dispositions pour lutter contre les déserts médicaux, mais ces mesures semblent insuffisantes pour corriger l'inégalité territoriale d'accès aux soins. Quelles décisions complémentaires comptez-vous prendre pour rendre la médecine libérale plus attractive ? Il manque également des enseignants de médecine générale – le ratio étant d'un enseignant pour 110 étudiants –, certains d'entre eux rencontrant en outre des difficultés à trouver des maîtres de stage. Comment pensez-vous corriger cette situation sachant qu'un des moyens actuellement utilisés consiste à recruter des médecins étrangers dont certains ne parlent pas français ?

J'avais souligné, à l'époque du vote de la loi, l'incohérence de la fiscalité comportementale, qui ne prend pas en compte les véritables addictions alors que vous avez augmenté les taxes pesant sur la bière de 160 %. Où en est-on de la rédaction du rapport que j'avais demandé sur ce sujet ? En disposerons-nous avant l'examen du projet de loi de financement pour 2014, ce qui nous permettrait de faire évoluer la fiscalité ?