Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur Vercamer, vous nous reprochez de nous contenter d'une stabilisation du déficit, alors que la croissance n'est que de 0,1 % ; en 2010, la croissance s'élevait à 1,6 % et les comptes s'étaient dégradés de 4,5 milliards d'euros. Parvenir à ne pas creuser le déficit dans un contexte de croissance atone – grâce aux mesures que nous avons prises, notamment de maîtrise de la dépense – permet de mesurer l'intensité de l'effort consenti.

Monsieur Door, vous avez affirmé que la progression de l'ONDAM devrait être fixée à + 2,4 % ; or, au cours des six dernières années, il a crû de plus de 3 % en moyenne avec un pic à 4,5 %. L'ONDAM que nous arrêtons – inscrit dans une trajectoire de 2,4 % – correspond à ce que vous préconisez, mais que vous n'avez pas mis en oeuvre.

En 2010, la précédente majorité avait souhaité faire reprendre une partie par la dette de la CADES, mais sans apporter à celle-ci les recettes nécessaires pour ne pas allonger son horizon d'amortissement. Une loi organique fut votée : dérogeant à celle de 2005, elle a transféré aux générations futures le remboursement d'une partie de la dette. Cette question se pose, mais nous y répondrons à l'occasion de l'élaboration et de la discussion du projet de loi de financement pour 2014.

Parmi les quatre articles de la loi traitant des fraudes, deux sont d'application directe et les deux autres sont soumis aux caisses pour avis ; le montant des redressements réalisés par les URSSAF s'est élevé à 1,4 milliard d'euros en 2012, en progression de 200 millions d'euros par rapport à l'année précédente.

Les brasseurs de France viennent d'indiquer que la production nationale à destination du marché domestique – qui représente environ les trois quarts de la production française – et la consommation de bière au cours du premier semestre de cette année avaient subi le contrecoup des comportements d'anticipation – le nombre de commandes a fortement augmenté avant la hausse de la fiscalité – et d'une météorologie défavorable. Les dispositions fiscales concernant la bière et le tabac visent à augmenter le prix de ces produits pour que la consommation diminue. Mme Touraine et moi-même sommes attentifs à la régularité de la répercussion de ces hausses, car là se mesure le résultat.