Intervention de Hervé Pellois

La technologie permet désormais d'analyser en temps réel et de manière anonyme la consommation médicamenteuse des Français, grâce à l'infrastructure Sesam-Vitale. Or, malgré l'agrément de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) obtenu il y a deux ans, ce système ne peut être mis en place, car le groupement d'intérêt économique (GIE) Sesam-Vitale en bloque l'accès à nos entreprises certifiées en responsabilité sociale. Dans un contexte de mésusage du médicament, il est urgent que les agences sanitaires disposent de cette information. Le 27 juin, l'entreprise Celtipharm a déposé auprès de l'Autorité de la concurrence une plainte contre la CNAMTS et contre le GIE Sesam-Vitale pour abus de position dominante. Conscient de votre volonté de protéger les Français, quelles sont vos intentions dans ce dossier, madame la ministre ?