Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 9 juillet 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

En raison des votes par scrutin public sur les deux projets relatifs à l'interdiction du cumul des mandats, je vous propose de suspendre la réunion. Avec l'accord des co-rapporteurs, nous la reprendrons demain matin, vers 11 heures, à l'issue de l'audition de M. Xavier Beulin.

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