Intervention de Olivier Falorni

Réunion du 9 juillet 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

L'activité de votre groupe est au coeur des sujets qui occupent notre Commission : la transition énergétique, l'aménagement du territoire et les problématiques urbaines de l'eau, de la propreté et des réseaux de chaleur. À l'échelle locale comme à l'échelle nationale, Veolia est en constante interaction avec les pouvoirs publics – avec l'administration comme avec les élus – mais elle travaille aussi à satisfaire les besoins quotidiens des Français. Son activité constitue donc un bon indicateur des pratiques que nous cherchons à améliorer. Autrement dit, votre regard nous est précieux.

Votre groupe se désengage aujourd'hui des transports pour se concentrer sur trois domaines : l'eau, la propreté et l'énergie. Où en est la vente de Veolia Transport à Transdev ? Dans l'hypothèse où elle n'aboutirait pas, comment le groupe devra-t-il évoluer ?

Dans le débat sur la transition énergétique, comment mettra-t-il à profit son expertise et son expérience pour proposer des solutions novatrices ?

Les économies d'énergie sont aujourd'hui la principale ressource énergétique disponible. Le législateur et le Gouvernement s'efforcent de les favoriser, même si ce mouvement correspond à une tendance lourde. La proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie a certes été invalidée par le Conseil constitutionnel au motif que certaines de ses dispositions induisaient une rupture d'égalité, mais le Parlement va être saisi d'un nouveau texte. Nous ne vous avons pas beaucoup entendu sur cette proposition de loi, qui vous concernait pourtant directement. Que pensez-vous de ce principe de la tarification progressive, que ce soit pour l'énergie, pour l'eau ou pour les déchets ? Comment améliorer le texte de la proposition de loi ?

S'agissant de l'eau, des déchets et des réseaux de chaleur, je me ferai le porte-parole de nos concitoyens dont les factures ont augmenté depuis dix ou quinze ans dans des proportions parfois déraisonnables. En dépit de l'existence de tarifs sociaux, les élus que nous sommes mesurent les difficultés qui en résultent pour les plus fragiles. Quels sont selon vous les mécanismes de tarification sociale les plus efficaces pour soulager les plus défavorisés sans les dissuader d'économiser l'énergie ?

Sans entrer dans le débat entre délégation de service public et régie, nous savons que des investissements sont nécessaires pour moderniser les réseaux. Cependant, les hausses de tarifs sont trop souvent disproportionnées par rapport à ces investissements. Votre groupe a des compétences et une expertise reconnues, mais l'argent public devient une ressource rare. Dans ces conditions, les réformes de structure vous permettront-elles de maintenir un service de qualité tout en diminuant vos tarifs ?

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