Intervention de Yannick Favennec

De façon paradoxale, alors que notre pays compte parmi les fleurons de son économie deux groupes de dimension internationale spécialisés dans la gestion des déchets, Veolia et Suez Environnement, ses performances dans ce secteur le placent au milieu du peloton européen, avec un taux de recyclage et de compostage des ordures ménagères de 37 % en 2011, légèrement inférieur à la moyenne communautaire, qui s'établit à 40 %, mais très loin derrière les pays d'Europe du nord où ce taux avoisine, voire dépasse 50 %. En 2009, la loi dite Grenelle I a fixé des objectifs de réduction de la production de déchets et de la part des déchets mis en décharge ou incinérés, qui devaient être atteints dès 2012. Elle a également prévu le passage à 45 % du taux de recyclage et de compostage en 2015. Or, selon un rapport du Commissariat général au développement durable publié fin mai, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) actuelle n'incite pas au respect de la hiérarchie de traitement fixée par Bruxelles, à savoir la réutilisation, le recyclage, la valorisation énergétique puis l'enfouissement. Que préconisez-vous pour assurer le respect de ces engagements et pour développer le recyclage et la valorisation des déchets ?