Intervention de Général Bruno le Ray

Les armées ont également participé à la réduction des effectifs dans le cadre du programme 146. Depuis l'entrée en vigueur de l'actuelle LPM, leurs centres d'expérimentation ont réduit leurs effectifs de 12 %, dépassant ainsi les objectifs initialement fixés dans le cadre de la rationalisation du soutien au sein des bases de défense.

La vocation du programme 146 demeure la mise à disposition d'armements et de matériels au service des opérations, livrés conformément aux prévisions et avec les performances attendues. Il s'agit de garantir dans la durée la mise en service de matériels permettant de remplir à coûts maîtrisés les contrats opérationnels fixés aux forces armées. Ce programme est organisé suivant les cinq systèmes de forces retracés dans les documents de suivi budgétaire, que ce soit le projet annuel de performance ou le rapport annuel de performance (PAP-RAP). Chacun de ces systèmes de forces fédère des moyens qui répondent à des besoins opérationnels dans une logique totalement interarmées.

Le système de forces « Dissuasion » représente la garantie fondamentale de la sécurité nationale. Il est au coeur des moyens qui permettent à la France d'affirmer son autonomie stratégique. Pour la composante océanique, l'année 2012 a été marquée par de nouvelles commandes de missiles M51, et par la commande de l'adaptation au M51 du SNLE Le Triomphant. Pour la composante aéroportée, les premiers travaux de la rénovation de l'ASMP-A ont été notifiés, alors que les travaux de rénovation des ravitailleurs KC-135 se poursuivent.

Pour les quatre autres systèmes de forces, les indicateurs du rapport annuel de performance se situent en dessous des objectifs. Les livraisons de matériels conventionnels ont néanmoins été conformes aux prévisions, témoignant de l'effort financier consenti au début de la période d'application de la LPM en cours, alors que nombre de commandes prévues en 2012 ont été reportées dans l'attente des décisions de programmation.

Le système de forces « Commandement et maîtrise de l'information » contribue à l'autonomie de décision. Il permet de disposer de moyens de recueil de l'information, de transmission et d'exploitation. Les derniers engagements ont confirmé le caractère prioritaire de cette fonction. Les livraisons de sept nacelles de reconnaissance aéroportées, la commande d'un segment sol d'observation MUSIS et la livraison d'un segment sol d'observation ainsi que la mise en orbite du premier satellite Pléiades correspondent à cette priorité. La capacité des bâtiments de la marine nationale à s'intégrer dans un système de transmissions de données tactiques numériques, nécessaire lors du déploiement d'une force maritime – par exemple Atalante ou Harmattan –, a été maintenue. En complément, l'objectif de numérisation des opérations est poursuivi avec les programmes Syracuse, système d'information des armées, et système d'information Terre. La sécurité des systèmes d'information est renforcée grâce aux systèmes INTRACED et TEOREM, de même que le renseignement d'origine électromagnétique au niveau tactique. Les commandes de stations ASTRIDE et RIFAN ont en revanche été reportées dans l'attente des travaux de programmation.

Afin de répondre à la diversité des engagements des forces, le système de forces « Projection-Mobilité-Soutien » rassemble les moyens permettant la projection sur des théâtres d'opérations éloignés de la métropole, la mobilité à l'intérieur des théâtres et le soutien durant toute la durée de l'opération. L'effort de limitation du déficit capacitaire dans le domaine de la projection aérienne a été maintenu avec la livraison de Casa CN-235. La livraison de deux hélicoptères NH90 en version navale, et de quatre appareils en version terrestre, a permis, d'une part, de consolider les moyens de sécurité et de contre-terrorisme maritime et, d'autre part, d'initier la montée en puissance des moyens aéromobiles. La modernisation des équipements des troupes aéroportées est en cours avec le programme « ensemble de parachutage du combattant » (EPC), alors que la capacité de franchissement terrestre a poursuivi son renouvellement avec le programme « système de pose rapide de travures » (SPRAT). Enfin, les vecteurs de projection de forces, qui ont montré leur pertinence comme plateformes aéromobiles lors d'Harmattan et lors des opérations dans le golfe de Guinée, ont été renforcés avec la livraison du troisième BPC. En revanche, les commandes de trente-quatre NH90, la rénovation de Cougar et d'Atlantique 2 ainsi que la commande de bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH) ont été reportées dans l'attente des travaux de programmation.

Le système de forces « Engagement-Combat » permet l'engagement des forces, dans le but d'altérer le potentiel adverse, de contrôler et de maîtriser le théâtre dans toutes ses dimensions. Les commandes et livraisons de matériels dont le besoin et l'efficacité ont été de nouveau mis en évidence sur les théâtres d'opérations, notamment afghan et sahélien, se sont poursuivies. En 2012, les efforts ont porté sur la modernisation de l'aviation de chasse avec le Rafale, et celle des hélicoptères grâce au programme Tigre, sur le renforcement de la mobilité, sur la protection des forces terrestres – avec les programmes VBCI et VHM en particulier – et sur le développement des capacités d'action au combat – avec les programmes FELIN et FREMM.

Enfin, le système de forces « Protection-Sauvegarde » concerne à la fois le théâtre national et les théâtres d'opérations extérieures. Sur le territoire national, ce système de forces permet de disposer des moyens de sécurisation des approches et des espaces aériens et maritimes. En opération, il a pour objectif de protéger et de garantir la liberté d'action des forces engagées contre l'ensemble des menaces conventionnelles ou non. La capacité sol-air a été renforcée avec les programmes SAMP-T et Mistral rénovés, permettant d'assurer la défense sol-air de sites fixes et de la force opérationnelle terrestre. Dans le domaine naval, le système sol-air PAAMS a été qualifié. Le déploiement de la deuxième version du système de surveillance des approches maritimes, SPATIONAV V2, se poursuit. Le maintien de la posture permanente de sûreté ainsi que la capacité à faire respecter une zone d'exclusion aérienne, comme lors de l'opération Harmattan, ont été notamment renforcés avec les livraisons de missiles MICA.

En 2012, les livraisons ont donc été globalement conformes aux prévisions, concrétisant les efforts d'investissement réalisés lors de la LPM en cours. De nombreuses commandes ont été néanmoins suspendues dans l'attente des travaux du Livre blanc. La coresponsabilité du programme, dont il faut bien admettre le caractère parfois dissymétrique, surtout en période de fortes tensions budgétaires, fonctionne. Les aspects à la fois capacitaires et BITD sont au coeur des préoccupations. L'année 2013 se présente comme une période de transition avant l'adoption prochaine d'une nouvelle loi de programmation militaire.