Intervention de François Cornut-Gentille

La décision de la Conférence des présidents de mettre en place l'exercice nouveau auquel nous nous livrons ce matin a été préparée par un travail effectué par M. Régis Juanico et moi-même à l'intention du Président de l'Assemblée nationale. Il nous semblait utile qu'au moment de l'examen du projet de loi de règlement, la commission des finances travaille de façon collégiale avec les autres commissions permanentes sur le fonctionnement de l'État et des services. Il ne s'agit ni pour la majorité de décerner un satisfecit au Gouvernement ni pour l'opposition d'exprimer sa défiance, mais plutôt, pour l'ensemble des députés qui accompagnent la réforme de l'État, de comprendre le fonctionnement des services afin de leur permettre de s'améliorer et d'évoluer.

Pour entrer dans le vif du sujet, les réponses des services aux questions posés par les deux rapporteurs dans le cours de leurs travaux m'ont paru quelque peu insuffisantes dans trois domaines.

Si le recours à la fongibilité par les responsables de programme prouve que la LOLF fonctionne, la question mérite tout de même certains éclaircissements d'autant que la fongibilité porte sur plus de 10 % des montants – soit plus d'un milliard d'euros. Si j'approuve le principe voulu par le législateur, il me semble néanmoins que nous ne pouvons pas nous contenter des réponses qui nous sont faites. Évoquer de façon générale les retards techniques et les problèmes industriels n'a guère de sens car, selon le programme concerné, la fongibilité peut avoir des causes sans gravité ou d'autres qui posent des problèmes réels. Les chiffres dont nous disposons montrent que, sur certains programmes, les variations dues à la fongibilité peuvent être considérables par rapport à la loi de finances initiale. Nous aimerions disposer d'analyses précises de ces évolutions. Pourquoi la variation s'élève-elle à 135 % pour les torpilles ? Pour ce qui concerne le Casa CN-235, alors que rien n'a été inscrit en LFI, nous en sommes à 75 millions de crédits de paiement ! Il serait normal que la représentation nationale puisse distinguer ce qui relève de la gestion courante, d'une décision justifiée, ou d'un problème sérieux.

Des réponses trop générales ont également été fournies sur les centres d'essais de la DGA. Vous évoquez un « chiffre d'affaires » global, mais nous aimerions pouvoir analyser les coûts de façon fine, centre par centre. Par ailleurs, les prestations payantes représentent 4 % de ce chiffre d'affaires, or nous ne savons pas si elles peuvent progresser, ni si des mutualisations sont possibles. Quelle est la stratégie suivie ? L'état-major est-il impliqué dans les centres d'essais et dans la réflexion sur leur avenir ?

Enfin, dans une période où la stratégie industrielle de l'État est décisive – il envisage même des ventes de participations pour dégager des ressources exceptionnelles –, les réponses qui nous ont été données en la matière nous ont également paru insuffisantes.