Intervention de Christophe Fournier

La loi de finances initiale répartit les crédits de paiement par programme sur la base d'un chiffre à peu près équivalent à 9 milliards d'euros. Or, à ce jour, il faut compter avec 1,5 milliard de report de charges. Bien évidemment les factures correspondant à ce report s'honorent en priorité dès le début de la gestion suivante. Cette année, plus d'un milliard d'euros a ainsi été réglé en deux jours. L'ordre de grandeur de ce report de charges correspond à la distorsion par rapport à la LFI sur laquelle vous nous interrogez. Selon les factures qui restent en stock à la fin de l'année, ce report peut évidemment être très différent d'un programme à l'autre. De plus, il ne faut pas oublier que 10 % d'une LFI correspond à un mois. Il suffit donc d'un retard d'un mois pour qu'une partie significative des paiements glisse d'une année à l'autre.

La DGA a procédé à un regroupement de ses centres d'essais ayant des finalités voisines – quand cela n'a pas été possible géographiquement, cela s'est fait sur le plan du pilotage. Ainsi, le groupe d'études sous-marines (GESMA) de Brest, qui a conservé une implantation dans cette région, est aujourd'hui piloté par DGA Techniques navales. La gestion des centres essai par essai, activité par activité, et investissement par investissement, constitue un enjeu pour la DGA qui souhaite mettre en place une comptabilité analytique actuellement inexistante – elle est parfois embryonnaire dans certains centres.