Intervention de Général Bruno le Ray

Monsieur Bridey, le maintien en condition opérationnelle concerne bien le programme 146, mais les chiffres auxquels vous faites allusion correspondent aux dotations d'entretien programmé du programme 178. Les problèmes en question ne sont donc pas spécifiques au programme qui nous occupe.

L'exécution des dépenses d'entretien programmé du matériel depuis l'entrée en vigueur de l'actuelle loi de programmation militaire montre que les ressources n'ont pas été à la hauteur de ce qui était prévu. La dégradation en termes de disponibilité opérationnelle en découle, même si elle ne constitue pas le seul indicateur pertinent – les données d'activités opérationnelles rapportent par exemple le nombre de jours passés en mer, le nombre d'heures de vol… En raison des fortes activités d'opérations extérieures et des montants élevés obtenus au titre des décrets d'avances successifs, cette dégradation est toutefois inférieure à ce que la mauvaise progression des ressources aurait pu provoquer. Elle constitue néanmoins un sujet de préoccupation majeure pour le ministre de la Défense et la hiérarchie militaire dans le cadre de la préparation de la future loi de programmation militaire. Dans un premier temps, la situation doit être stabilisée, mais nous devons être conscients que le niveau opérationnel ne pourra pas être rétabli du jour au lendemain. Ces dernières années, les stocks de pièces détachés ont été largement utilisés pour pallier le manque de ressources ; il faut les reconstituer avant de prévoir un rétablissement du niveau d'activité.

Au-delà de l'insuffisance des crédits, confirmée par le rapport conjoint de l'inspection général des finances et du contrôle général des armées, je rappelle qu'en termes de dépenses d'entretien programmé des matériels, la dynamique du « coût des facteurs » se situe en moyenne 1 % au-dessus de l'inflation. Si le rythme d'allocation des ressources ne compense pas cette évolution « naturelle » des dépenses, l'efficacité des crédits ne progresse pas, et les besoins générés par l'entretien des matériels de nouvelle génération, souvent plus élevés que pour les matériels anciens, ne peuvent pas être satisfaits.