Intervention de Christophe Fournier

Réunion du 9 juillet 2013 à 11h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement du ministère de la défense :

Les commandes de matériels font l'objet de contrats et de stipulation en matière de délais et des performances. Celles-ci peuvent ne pas être toutes parfaitement satisfaisantes, et les vérifications en la matière peuvent prendre plus de temps que prévu. Il appartient à la DGA d'obtenir que le fournisseur remplisse ses obligations dès lors qu'elles sont techniquement réalisables. Ces situations sont à l'origine de reprises de matériels et de décalages de livraison qui ont un impact sur les décalages des paiements. Pour citer un exemple, l'industriel choisi pour la mise en oeuvre du programme de détection et d'identification des agents biologiques Detectbio avait clairement sous-estimé les difficultés liées à la sécurité des installations, ce qui a entraîné des retards.

En clair, si les engagements sont le fait de nos décisions, les paiements se font à la mesure des réalisations.

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