Intervention de Christophe Fournier
Réunion du 9 juillet 2013 à 11h30
Commission de la défense nationale et des forces armées
Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement du ministère de la défense :
Nous n'avons pas rencontré en 2012 les difficultés constatées lors de la mise en place de Chorus en 2010 et 2011. La maîtrise de l'outil et du processus de liquidation est suffisante pour que les fournisseurs de l'État soient payés dans des conditions normales, quelle que soit leur taille. Je rappelle toutefois que, sauf si leur activité représente au moins 10 % du volume global du contrat, les sous-traitants sont généralement payés par les maîtres d'oeuvre qui ne sont pas tenus de respecter les délais imposés par le code des marchés publics.
