Intervention de Thierry Braillard

C'est pourquoi le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale va selon nous dans le bon sens avec l'affirmation des métropoles. Il a l'ambition de permettre aux collectivités d'organiser une action concertée autour de chefs de file et de pouvoir décider ensemble comment s'organiser et mieux coordonner leurs interventions. Il prévoit la création des métropoles en tenant compte de l'évolution urbaine de notre pays et, surtout, une organisation propre pour Lyon, Paris et Marseille, à l'instar de ce qui s'est fait en 1982 avec la loi dite PLM. Il permet également aux autres intercommunalités de renforcer leur intégration, ce qui facilitera de facto le développement de ces territoires en matière de transport, d'essor économique et de services publics.

Le risque d'un tel texte, c'est qu'il ne se cantonne pas qu'au niveau des bonnes intentions qu'il dégage. Ce serait un nouveau rendez-vous raté et un mauvais signe pour les citoyens. Le débat parlementaire doit donc traduire ces intentions en futures réalités concrètes avec, à l'esprit, les quatre grands principes dégagés par le Président de la République et qui nous conviennent : clarté entre l'État et les collectivités et entre les collectivités elles-mêmes dans l'exercice de leurs compétences ; confiance entre les partenaires de l'action publique ; cohérence pour conforter la logique des blocs de compétences ; démocratie.

Compte tenu de ce besoin de simplification et de clarification des compétences, la navette parlementaire a permis de bien préciser les choses, notamment pour les compétences faisant l'objet d'un chef de filat.

La conférence territoriale de l'action publique aura un rôle de coordination de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et c'est déjà bien comme cela. Elle aura à discuter principalement des conventions territoriales qui ne seront pas imposées aux collectivités, mais suggérées après débat et approbation. L'idée est simple : éviter les doublons et faire en sorte que chacun agisse dans son rôle pour rendre l'intervention publique décentralisée encore plus efficace. Il convient toutefois, mesdames les ministres, de veiller à ce que les élus ne consacrent pas trop de temps aux réunions de concertation. Il faut, en effet, éviter le risque de réunionite aiguë, ce qui serait contraire à l'efficacité recherchée.

Le texte prévoit également, avec la création du Haut Conseil des territoires, une instance qui aura pour but d'améliorer le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales à condition de trouver une bonne articulation entre le Haut Conseil des territoires et le suivi des contrats de projet État-région.

Ce texte est innovant. Vous permettrez à cet égard à un député lyonnais de dire tout le bien qu'il pense de la future métropole de Lyon qui sera créée le 1er janvier 2015. J'entends dire, depuis des semaines, que la métropole lyonnaise ne pose pas de problème. C'est un fait entendu, une réalité qui s'impose. Permettez-moi, mes chers collègues, de rappeler qu'il s'agit surtout d'un dialogue fécond entre Gérard Collomb, président de la communauté urbaine de Lyon, et Michel Mercier, président du conseil général du Rhône, qui ont su privilégier l'intérêt général à l'intérêt partisan,…