Intervention de Thierry Braillard

Que ce soit pour les compétences et la gouvernance, les choses sont claires. La question du transfert des dépenses et recettes du département du Rhône vers la métropole et celle des ressources humaines – 4 000 agents – font l'objet d'un groupe de travail et j'ai la certitude que les choses iront dans le bon sens. Le débat a lieu et une commission travaille localement, car nous sommes en mesure d'anticiper. Quant à la question financière, il ne sert à rien de jouer à se faire peur. En effet, le texte de loi prévoit bien que tout accroissement net de charges qui résultera, pour la métropole de Lyon, des transferts de compétences, aujourd'hui dévolues au département du Rhône, sera, en vertu du nouvel article L. 3663-1 du code général des collectivités territoriales, accompagné du transfert concomitant des ressources nécessaires à l'exercice normal des compétences concernées. Il y aura donc bien compensation intégrale des charges nettes transférées. Une évaluation préalable sera établie par une commission d'évaluation. C'est un processus normal.

J'en viens à l'organisation de l'agglomération autour du Grand Paris avec la capitale et les départements de la petite couronne. Celle-ci deviendra donc un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou chacun des maires des 124 communes aura sa place. Cette nouvelle métropole permettra de régler les problèmes de logement, de transport, d'énergie et de climat qui se posent de façon aiguë au Grand Paris. Pour conduire les investissements nécessaires à la mise en oeuvre de ces actions, le texte prévoit surtout la création d'un fonds d'investissement métropolitain affecté et géré par la métropole, qui permettra notamment la construction de logements et l'attribution d'aides en faveur de la transition énergétique.

Quelques mots enfin de la métropole Aix-Marseille-Provence qui n'a pas su unir ses composantes territoriales pour construire une puissance économique et sociale et qui devient un EPCI se substituant aux EPCI existants.

Si j'ai beaucoup apprécié, comme d'habitude d'ailleurs, la qualité de l'important travail du rapporteur, il existe un point de divergence entre nous. Le groupe RRDP ne souhaite pas que la ville de Marseille profite de la création de cet EPCI pour socialiser les pertes comme l'on dit, c'est-à-dire pour noyer son déficit en s'associant à des communes périphériques qui, elles, ne connaissent pas autant de difficultés financières.

La singularité de l'organisation territoriale dans les Bouches-du-Rhône et les clivages institutionnels profonds qui perdurent nous amènent à penser que le fruit marseillais n'est pas assez mûr et qu'il aurait mieux valu procéder par étapes, ce qui n'est pas le cas avec l'article 30 du projet de loi. C'est la raison pour laquelle les radicaux de gauche soutiendront les amendements visant à créer une première étape avec une union métropolitaine d'Aix-Marseille-Provence, qui permettraient de créer les conditions d'un dialogue nécessaire pour aboutir par la suite à l'avènement d'une métropole à l'instar de la métropole lyonnaise.

Vous l'avez compris, le groupe RRDP votera ce texte. Encore une fois, mesdames les ministres, il y aura pour ce texte une majorité socialiste et radicale, et je tiens à le souligner. Nous souhaitons toutefois mettre l'accent sur deux questions qui ne manqueront pas de revenir.

La première concerne le découpage territorial et la fusion, essentielle, de départements ou de régions. Ce qui a eu lieu en Alsace est éclairant et toute idée d'harmoniser le découpage territorial ne doit pas être bloquée. Peut-on comparer la région Rhône-Alpes, qui a la superficie de la Suisse et la population du Danemark avec, par exemple, la région Limousin ? Avec la dimension européenne et le rôle accru des régions, c'est une question légitime, que le rapport Balladur avait parfaitement bien posée. Il faudra avoir le courage de dépasser certains conservatismes.

La seconde question a trait au décalage que l'on ne peut mettre qu'en évidence entre le projet de loi sur le non-cumul du mandat d'un parlementaire avec un mandat électif local, qui vient d'être voté à l'Assemblée en dépit de l'opposition des radicaux de gauche, et le fait que dans les territoires un élu puisse cumuler les fonctions de vice-président de région, de président d'une communauté de communes, de maire d'une commune de 8 000 habitants et, en plus, de président d'un syndicat mixte d'eau potable : quatre mandats pour un seul homme, mais cela ne gêne pas le législateur ! Le cumul des mandats méritait un débat bien plus large lié à un véritable statut de l'élu, véritable monstre du loch Ness de la vie politique française.