Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Son principal objectif est contenu dans ces lignes : l'austérité renforcée pour les collectivités et pour les EPCI. Et il faut réduire encore les financements provenant de l'État, opération qui a débuté avec la réduction de 4 milliards et demi sur trois ans de l'enveloppe attribuée aux collectivités. C'est sans doute un complot, cela aussi : j'ai inventé les 4 milliards de réduction de l'enveloppe des collectivités !

Cette coupe – le complot – est la contribution forcée des collectivités au cadeau fiscal de 20 milliards de crédit d'impôts accordés aux entreprises. Un cadeau que, nous l'avons dit, nous considérons scandaleux, parce que sans contrepartie, payé par le peuple via la TVA. Des voix de plus en plus nombreuses, y compris au sein des plus hautes instances du PS, le contestent d'ailleurs résolument.

Mais l'heure est désormais aux expérimentations avec les métropoles. La pression est forte, on en voit le résultat dans les derniers amendements gouvernementaux concernant Paris, qui testent le principe de communautés d'agglomération transformées en conseil de territoire, c'est-à-dire sans moyens propres, sans services administratifs. Quelle économie réalisée ! Mais quelle régression pour les habitants !

La France compte des milliers de communes, c'est un héritage de la Révolution française. Nous pensons que c'est là un atout historique.

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