Intervention de André Chassaigne

Au contraire, s'agissant des résultats en matière de progrès humain, on ne peut les escompter que par une mobilisation et un développement sans précédent de l'action publique sur tout le territoire pour répondre aux besoins, pour relancer la politique industrielle et pour trouver des issues concertées à la crise. Cela suppose a minima de ne pas affaiblir les collectivités locales qui représentent 20 % de l'activité économique du pays et 70 % de l'investissement public. De surcroît, cette activité échappe souvent, dans sa mise en oeuvre, à la sphère financière, aux exigences féroces de rentabilité à l'origine de la crise du système.

Cela suppose également de ne pas continuer à affaiblir le rôle de l'État, mais au contraire de renforcer sa mission de garant de l'égalité des territoires et son rôle d'impulsion des politiques publiques nationales en faveur du développement, avec un vrai partenariat avec les collectivités.

Ce projet de loi, dit de modernisation, tourne complètement le dos à ces orientations, et mon collègue Marc Dolez reviendra lui aussi plus en détail sur ses funestes modalités générales. Ce projet prépare en effet un chambardement inédit pour les millions d'agents de la fonction publique – celle de l'État comme celle des collectivités territoriales. De nouvelles mutualisations sont annoncées, comme dans la réforme de la droite en 2010. Elles se traduiront en réalité par des services de proximité transformés en guichet à la personne, par des services transférés à des échelons éloignés de l'usager, par des réductions progressives d'effectifs à tous les niveaux et par des déménagements contraints pour les agents publics, à l'instar de ce qui s'est produit à France Télécom.

Mes chers collègues, cette république que nous préparons en est-elle vraiment une ?