Intervention de André Chassaigne

Interrogeons-nous enfin sur l'ordonnancement de ces projets de loi. Le Gouvernement débute par les métropoles. Ce n'est pas un hasard. Il s'agit de les installer comme nouvelles clés de voûte de notre système institutionnel. Au lieu de mettre en débat une cohérence d'ensemble, à partir des besoins, de la vie des citoyens et des défis à relever, on nous impose d'emblée une vision sur laquelle doit se plier tout le reste. Dans ce scénario, nous aborderons à l'automne le rôle des régions et des départements. Dans ces conditions, ce rôle sera nécessairement rétréci, corseté par ce qui aura été décidé avant. Et que dire du troisième et dernier volet intitulé « développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale » ? Qu'en termes élégants ces choses-là sont dites ! Nous sommes profondément convaincus que nous prenons les choses à l'envers.

Dans tous les cas, il existe une contradiction profonde à voter un tel texte avant les élections municipales – moment privilégié de dynamiques et de confrontations citoyennes –, qui posera avec force la place des projets municipaux, et donc l'avenir et le rôle des communes alors que celles-ci sont promises à effacement.

À l'instar de la loi de 2010 dite Sarkozy, dont il est le prolongement, le processus amorcé avec ces trois projets de loi a tout du coup de force : coup de force parce qu'il est masqué aux citoyens et aux forces vives de ce pays ; coup de force parce qu'il est sourd au rejet grandissant qu'il suscite dans les territoires au fur et à mesure qu'il est connu des élus, des forces associatives et syndicales et des citoyens ; coup de force parce qu'il est sourd aux propositions alternatives présentées par les élus locaux…