Intervention de Nathalie Appéré

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

…le projet de loi témoigne d'une confiance renouvelée dans les élus locaux et dans l'intelligence des territoires. Il reconnaît leur capacité à coopérer efficacement et à contractualiser pour s'organiser. Il consacre le principe de spécificité qui confirme, s'il en était besoin, que la réalité territoriale dans ce pays n'est pas uniforme. L'unité de la République n'est décidément pas l'uniformité. Ce projet de loi met un terme aux velléités de recentralisation et de régression territoriale incarnées par la loi du 16 décembre 2010. Plus qu'un big bang territorial imposé d'en haut, en contradiction avec les dynamiques en oeuvre, il clarifie, simplifie et rend plus performante notre organisation, en faisant le pari du contrat et de la coopération.

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