Intervention de Nathalie Appéré

Le groupe socialiste veillera, pendant nos débats, à ce que les grandes orientations de ce texte soient pleinement confortées, ce à quoi la commission des lois de notre assemblée a déjà largement contribué.

Nous sommes ainsi très satisfaits que la commission ait introduit les dispositions relatives à la création du Haut conseil des territoires dans ce premier volet législatif. Il constituera un espace indispensable de discussion entre les pouvoirs publics nationaux et locaux. C'est le corollaire tout aussi indispensable des avancées déterminantes que nous nous apprêtons à faire en matière de non-cumul des mandats.

Nous sommes également convaincus que les amendements de notre excellent rapporteur, adoptés en commission des lois pour clarifier la composition des conférences territoriales de l'action publique et permettre l'élaboration en leur sein de conventions d'exercice concerté, sont une réponse utile aux attentes d'optimisation et de coordination des politiques publiques. La réintroduction des sanctions financières prononcées à l'encontre des collectivités récalcitrantes consacre aussi le principe de responsabilité qui accompagne d'ailleurs opportunément la réintroduction de la clause de compétence générale.

Grâce au titre II relatif à l'affirmation des métropoles, le fait urbain – et son rôle déterminant en matière de développement, de création de richesses mais aussi et surtout de cohésion sociale – est consacré. Loin de constituer un échelon supplémentaire, les métropoles ont vocation à favoriser une meilleure organisation des territoires concernés sans que ceux-ci ne se désolidarisent pour autant des schémas régionaux qui sont aussi des échelles importantes. Qui croit encore, à part peut-être M. Chassaigne, que le renforcement de l'intercommunalité fait perdre de la liberté et du pouvoir aux communes ?