Intervention de Nathalie Appéré

Les élus ont compris depuis longtemps à quel point l'intercommunalité, au contraire, développe les moyens et les capacités à faire.

La métropole de Lyon, façonnée par une histoire territoriale ancienne et des volontés politiques fortes, ouvre la voie. Après la page blanche laissée par le Sénat, le travail déterminé et concerté du Gouvernement et des députés de la majorité, vraiment très loin de toute soi-disant caporalisation, nous permettra de franchir une étape décisive, historique, pour la métropole parisienne. Dépassons passéisme et égoïsme territoriaux. Le pays tout entier à besoin d'une métropole Grand Paris qui relève les défis du logement et de l'accessibilité, tout comme il a besoin d'une métropole marseillaise forte et qui rayonne sur la Méditerranée.

Concernant plus spécifiquement les métropoles consacrées par l'article 31, la commission des lois a fait droit à notre demande de ne pas cantonner leur création au seul critère démographique – méfions-nous des seuils, mes chers collègues ! Bien sûr, le maillage du territoire national par des villes systématiquement transformées en métropole n'aurait aucun sens, mais les fonctions et le positionnement de certains EPCI doivent leur permettre, s'ils le souhaitent, de poursuivre leur intégration en accédant au statut de métropole, comme il permettra d'ailleurs à d'autres EPCI de devenir communautés urbaines.

Pas de décentralisation sans démocratie, sans pouvoir des citoyens : l'élection au suffrage universel direct par fléchage des conseillers intercommunaux, telle que nous l'avons récemment adoptée, est bien sûr une première étape. Mais disons-le : elle est pour nous insuffisante s'agissant des métropoles. Le groupe SRC est attaché au principe de l'élection d'une partie des conseillers sur une circonscription métropolitaine unique à compter de 2020, tout comme il sera extrêmement attentif à la parité dans les exécutifs.

Enfin, reconnaissant le rôle des villes pour entraîner les dynamiques en même temps que pour protéger les populations les plus fragiles, le texte ne commet pas l'erreur d'opposer urbains et ruraux.