Intervention de Michel Piron

Elle va rendre encore plus illisibles pour nos concitoyens les politiques conduites par les collectivités.

Le rétablissement de la clause de compétence générale pour les départements et les régions est emblématique de ce refus de clarification. Cette clause n'est certainement pas un gage de rationalité ni d'efficacité ni de maîtrise des coûts. À coup sûr, le chef de filat que vous préconisez ne permettra en rien de mettre un peu d'ordre dans l'émiettement des politiques locales.

Mes chers collègues, plus de quarante ans après le rejet du référendum de 1969 qui voulait refondre notre organisation territoriale en l'appuyant sur les régions, plus de trente ans après les premières lois Defferre et plus de dix ans après les lois Raffarin, force est de constater que la décentralisation n'est toujours pas au rendez-vous dans notre pays.

Avec ce projet de loi, madame la ministre, vous n'avez donc pas saisi l'occasion qui vous était offerte de revoir l'architecture des pouvoirs de notre pays. Pire, je crains même qu'en renonçant à remédier au désordre institutionnel actuel, vous ne le consacriez.

Pour conclure, vous me permettrez, madame la ministre, d'évoquer un souvenir plus personnel. Il y a quelques années, Michel Vauzelle avait organisé à Marseille un débat portant sur la loi de 2010, qui avait notamment créé les conseillers territoriaux, auquel vous participiez. Avec votre collègue, vous m'aviez alors fait part de votre compassion. Aujourd'hui, je ne voudrais pas faire preuve d'ingratitude, madame la ministre, et je vous assure à mon tour de ma profonde compassion en voyant le texte que vous nous présentez. Vous avez choisi un chemin labyrinthique. L'UDI ne vous suivra pas sur cette voie.