Intervention de Fleur Pellerin

Nous arrivons aujourd'hui au terme de plusieurs mois d'échanges extrêmement intenses sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui sera l'un des textes marquants de cette première année de travaux parlementaires.

Ce texte, qui était porté par le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, avec votre concours, avait pour objectif de répondre aux causes profondes de la crise financière de 2008 qui a si brutalement déstabilisé nos économies. Ses principales innovations sont encore présentes, j'en suis sûre, dans vos esprits.

Je pense à la séparation des activités spéculatives, cantonnées dans une filiale soumise à des règles strictes.

Je pense aux dispositions à la fois ambitieuses et justes sur la résolution, qui font d'abord peser le poids de la faillite d'une banque sur ses actionnaires et certains de ses créanciers pour protéger les épargnants et les contribuables.

Je pense aux nouvelles prérogatives de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : ce projet lui donne encore davantage de moyens d'intervenir pour prévenir et dénouer les crises.

Je pense à la surveillance des risques systémiques, avec la création du Haut conseil de stabilité financière.

Je pense également aux nombreuses mesures qui auront un effet sur la vie quotidienne de nos concitoyens, dans leurs relations avec leur banque.

Je pense enfin aux progrès réalisés en seconde lecture, avec le plafonnement des bonus des dirigeants des banques et des traders et l'obligation d'information qui pèsera sur les banques, demain, pour préparer le terrain à un futur FATCA européen.

Mais ce texte n'est pas que l'incarnation de la volonté du Gouvernement de remettre la finance à sa juste place, au service de la croissance. Il est la manifestation d'une ambition partagée au sein de la majorité présidentielle, car c'est, mesdames et messieurs les députés, avec votre concours précieux et déterminé à chaque étape que ce texte s'est progressivement complété et renforcé. La coopération, le dialogue entre le Gouvernement et la représentation nationale sur cette grande réforme ont en effet été exemplaires, et je sais que le ministre de l'économie y était très attaché.

Nombre des innovations de ce projet de loi sont en effet la résultante directe des échanges que nous avons eus.