Intervention de Fleur Pellerin

Ce sont vos travaux qui ont permis d'ajouter au projet un pan complet sur la lutte contre le blanchiment et les paradis fiscaux, avec notamment la transparence pays par pays, réclamée depuis longtemps par les ONG, s'appliquant aux banques mais aussi aux grandes entreprises. Ce sont aussi vos propositions qui ont permis d'électrifier la barrière entre la banque et sa filiale, pour éviter les risques de contournement. Les dispositions adoptées pour brider les manipulations d'indice financier et le trading à haute fréquence sont aussi issues de la réflexion des assemblées, qui ont également amélioré les dispositions relatives aux dérivés de matières premières agricoles. Ce projet, mesdames et messieurs les députés, nous pouvons en être collectivement fiers. Il est véritablement le fruit d'une coproduction entre l'exécutif et le législatif, dont le meilleur est sorti.

Je sais que vous l'avez suivi de très près, jusqu'au bout, à juste titre car c'est une réforme majeure. Jusqu'en CMP, les discussions se sont poursuivies entre les chambres, jusqu'à ce qu'un compromis satisfaisant soit finalement trouvé.

La question du double plafond pour les commissions d'intervention a particulièrement retenu votre attention. Il est vrai qu'elle est importante, car ce projet de loi n'est pas qu'un projet pour les banques mais aussi un projet pour nos concitoyens, trop souvent oubliés dans les enjeux si techniques de la régulation des activités bancaires. En fin de compte, vos travaux ont permis de déterminer le cadre de ce double plafonnement, par mois et par opération, adapté à la situation économique et sociale du client. Le décret qui en donnera le détail est en cours d'élaboration et sera publié au plus vite.

Nous sommes parvenus là, je crois, à un bon compromis, à la fois conforme à la volonté du Gouvernement et satisfaisant pour la représentation nationale. Le principe du double plafond est maintenu. Il s'applique, comme le souhaitaient les députés, à tous les citoyens. Je tiens à vous rassurer sur ce point, madame la rapporteure : le Gouvernement précisera dans les prochains jours, comme il s'y est engagé, le niveau des plafonds.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, les quelques mots de conclusion que je souhaitais vous dire après ces longs mois de travaux. Surtout, je vous remercie chaleureusement, en mon nom et au nom du ministre de l'économie et des finances, pour les échanges approfondis et fructueux que nous avons eus. Si la réforme bancaire est une réussite, c'est grâce à notre implication à tous. Je m'en félicite, je vous en félicite et je crois que nous pouvons profiter de ce jour pour saluer ce beau succès commun. Merci.