Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 15h00
Séparation et régulation des activités bancaires — Texte de la commission mixte paritaire
Denis Baupin, président :Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3 du règlement, j'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi.
Je suis saisi de quatre amendements du Gouvernement, nos 4, 3, 2 et 1, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
