Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Il porte, monsieur le président, sur l'organisation générale de nos travaux, et plus précisément sur le calendrier de la fin de la session extraordinaire. Je vous demande de solliciter le président de l'Assemblée nationale pour obtenir du Gouvernement quelques éclaircissements, ou demander au ministre chargé des relations avec le Parlement de venir s'expliquer en séance.

Le problème porte sur le texte sur les conseillers de Paris, qui a fait l'objet d'un décret complémentaire et dont le vote définitif est prévu pour le vendredi 26 juillet. Le Sénat devait débattre de la proposition de loi de notre collègue Jean-Jacques Urvoas sur ce sujet mais, du fait d'une légèreté malheureusement coutumière, le Gouvernement a omis de déclarer l'urgence sur ce texte, ce qui interdit évidemment de l'examiner dans les conditions prévues au départ. Nous n'aurions ainsi pas pu, sans doute au grand désespoir de nos collègues parisiens, voter le texte avant la fin de la session n'eût été la bonté de M. Sueur, président de la commission des lois du Sénat, qui a déposé une nouvelle proposition de loi, en termes identiques à celle de M. Urvoas, pour permettre son examen final dans les délais.

Madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, vous n'êtes bien sûr pas directement concernée mais j'aimerais que le Gouvernement vienne expliquer en séance la manière dont il entend organiser la fin de la session : le programme change tous les jours et l'on traite le Parlement avec une légèreté qui n'a jamais eu d'équivalent. J'imagine que l'apesanteur peut favoriser des attitudes légères, mais tout de même… Je souhaite savoir si, sur les neuf jours qu'il nous reste à siéger, nous devons nous attendre encore à des modifications de cette nature.