Intervention de Marc Dolez

Alors que l'on pouvait espérer que le Gouvernement puise son inspiration dans les travaux de ces états généraux, le projet de loi qu'il nous propose s'inscrit malheureusement dans la continuité de la réforme de 2010, combattue à l'époque par toute la gauche et dont, pour notre part, nous demandons toujours l'abrogation.

Votre texte se caractérise en effet par une vision intégratrice de l'intercommunalité et renforce le processus de métropolisation des territoires. C'est sa deuxième lacune : plutôt que de partir logiquement de la commune pour, le cas échéant, adapter l'architecture des structures locales et de leurs relations, c'est-à-dire commencer par les fondations, vous faites le choix de partir du haut par l'affirmation de métropoles qui vont en quelque sorte chapeauter la République.

Le calendrier que vous avez retenu pour l'examen de votre réforme résume à lui seul la philosophie de la démarche : concentration des pouvoirs locaux, éloignement des citoyens des lieux de décision. Nul ne nie bien sûr l'existence d'enjeux à l'échelle des aires métropolitaines et la nécessité de mieux appréhender ces réalités, mais la prise en compte des défis urbains et humains ne sera effective que si elle est confiée à une gouvernance qui s'inscrit dans une logique citoyenne.

Tel n'est pas le cas de la gouvernance définie dans ce projet de loi puisqu'elle nie tout aspect de construction de projets avec les citoyens, de prise en compte des besoins des territoires. Cette gouvernance ne se fixe pas comme objectif la lutte contre les inégalités sociales et territoriales qui mine les grandes agglomérations. Les métropoles n'auront pour seule logique que la sacro-sainte compétitivité et l'attractivité des capitaux.

À vrai dire, votre métropole, véritable monstre juridique et technocratique, représente une mutation profonde et radicale de l'organisation des territoires : elle bouleverse la nature des relations des citoyens à leur espace et elle remet en cause des territorialités façonnées par notre histoire et structurantes de la citoyenneté.

L'objectif de ce big-bang institutionnel est d'imposer la métropole comme clef de voûte de l'organisation territoriale de la République au détriment, d'une part, de l'État et de son rôle de garant de l'égalité territoriale et, d'autre part, de la commune, foyer de démocratie et de citoyenneté.

Oui, le risque est grand d'une déstabilisation de notre construction républicaine reposant sur l'égalité de tous, visant à l'équilibre et à la solidarité entre les territoires qui font la France. Le risque est grand d'un renforcement de la place des grandes aires urbaines au détriment des autres territoires, qui sont, eux, en voie de paupérisation. Le risque est grand d'un renforcement de la compétitivité libérale et d'une aggravation des fractures de toute sorte et donc d'une France des territoires à plusieurs vitesses.

Le réquisitoire est sévère, j'en conviens,…