Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame et messieurs les rapporteurs, je n'interviendrai que brièvement dans cette discussion générale, préférant réserver notre précieux temps à la discussion de nos amendements.

J'interviendrai dans le même sens que Nathalie Appéré, mais en m'arrêtant plus particulièrement sur les enjeux franciliens, qui sont au coeur de la réflexion des élus socialistes de ce territoire.

Nous sommes nombreux à avoir participé à l'élaboration et à la mise en place des premières intercommunalités – la mienne, créée ex nihilo le 1er janvier 2000. Appuyant notre stratégie sur les contrats de développement territorial, nous nous sommes impliqués dans la création de Paris Métropole et avons participé à la mise en oeuvre du Grand Paris. Notre débat d'aujourd'hui a donc pour nous un sens très concret.

Ce qui est vrai, c'est que, après dix ans de travail et malgré les instruments dont les élus se sont dotés, au-delà des clivages partisans et territoriaux, nous ne sommes pas en mesure – et j'en assume ma part de responsabilité – de proposer au Gouvernement un projet dont je suis certain qu'il se serait sinon saisi.

Le projet de loi soumis au Sénat s'inspirait néanmoins fortement, sans non plus en être la traduction exacte, du travail mené par les élus franciliens depuis dix ans : nous savons ce qu'il en est advenu.

Mon sentiment est que l'Île-de-France est un territoire complexe, qui ne peut plus continuer à fonctionner comme il fonctionne actuellement.