Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous avons l'occasion de débattre d'un sujet qui nous concerne tous, nous passionne tous, nous engage tous : nos territoires. Quelle que soit la place que nous occupons dans cet hémicycle, nous éprouvons tous cet attachement qui nourrit notre ambition de faire avancer nos territoires.

J'espérais que, dans ce projet relatif à la décentralisation, un cap serait donné au plus haut niveau de l'État, par le Gouvernement, un cap dont découleraient toutes les réformes, tous les projets qui concernent l'avenir de nos territoires : les métropoles, les régions, la solidarité entre les territoires, les transports, le cumul des mandats, les conseillers départementaux. Malheureusement, tous ces projets, tous ces textes sont scindés, découpés, et les décisions dispersées, éparpillées. Au final, cette approche trahit l'absence d'une vision, d'une approche cohérente globale de l'avenir de nos territoires.

C'est regrettable, car la crise que traverse notre pays est aussi celle d'un modèle. Dans une entreprise, quand le schéma concurrentiel évolue, quand le marché change, quand la position mute, on se pose d'abord la question du modèle : celui-ci est-il adapté au nouveau schéma dans lequel l'on s'inscrit ? C'est cette question que l'on aurait dû se poser au plus haut niveau de l'État, avant de présenter l'ensemble de ces textes : comment adapter la France au nouveau contexte mondialisé, en tenant compte des enjeux économiques, des enjeux de solidarité, du long terme ?

D'ailleurs, quel est-il, cet enjeu ? Est-ce l'avenir des métropoles ? Celui des régions, demain ? Encore un autre, après-demain ? Il me semble qu'il s'agit aujourd'hui de savoir comment redéployer un projet politique sur l'ensemble du territoire.

Comme l'ont rappelé certains d'entre nous, il ne s'agit pas d'opposer les métropoles au reste de la France ou de traiter différemment les zones denses et les zones à faible densité, mais, au contraire, de réconcilier l'ensemble des territoires pour les intégrer dans une perspective cohérente, convergente et globale.

Concrètement, on commence à comprendre aujourd'hui la relation qui existe entre ces territoires. Qu'est-ce qu'une métropole ? C'est un endroit où se fabrique une nouvelle économie, une économie de la connaissance, une économie qui produit de la valeur ajoutée, celle qui nous fait défaut dans notre équation compétitive. Qu'est-ce qu'une zone à faible densité ? C'est une zone qui a une capacité productive et toute une série d'avantages comparatifs dont nous avons besoin et qui, demain, qualifieront la France dans la mondialisation. Si l'on adopte ce regard économique, nécessaire pour agir en faveur de l'emploi, on voit bien que l'un ne va pas sans l'autre. L'industrie, l'économie productive disparaîtront si nous ne sommes pas capables de produire, notamment dans les métropoles, de la valeur ajoutée et une métropole tournera dans le vide si elle n'est pas elle-même reliée à une zone à faible densité dotée d'une capacité productive.

Pour valoriser les atouts de la France dans tous les domaines de l'économie productive – l'artisanat, le tourisme, l'industrie ou la culture, nous avons besoin des métropoles afin de trouver les niveaux de qualification indispensables dans un monde de plus en plus concurrentiel et de remédier aux difficultés que nous connaissons en matière d'emploi.

Pour beaucoup d'entre nous, au groupe UDI, le véritable sujet est celui de la relation entre métropoles et territoires : les métropoles doivent être au service des territoires et les territoires au service des métropoles afin de parvenir au juste équilibre entre les zones à fabrication de valeur ajoutée et les zones à vocation productive, qui souffrent tant actuellement de la désindustrialisation.

Quand j'entends parler d'égalité des territoires, j'ai envie de répondre en m'appuyant sur le concept d'équité territoriale : chaque Français doit vivre à une distance raisonnable d'une métropole connectée au monde. Car, très concrètement, la métropole a deux vocations : elle doit, tout d'abord, connecter chaque Français au reste du monde et le faire bénéficier des opportunités de la mondialisation et, ensuite, lui donner la capacité de créer, de susciter une nouvelle valeur ajoutée.

Mon regret, c'est que ces entités – les territoires, les régions et les métropoles – n'aient pas été intégrées dans un même texte obéissant à une vision d'ensemble, que l'État stratège ait cédé le pas à un État mécanicien, qui se contente d'effectuer quelques réglages sur les métropoles ou les pôles d'excellence rurale.

Il en va de même pour Paris. En définitive, on voit émerger, non pas un Grand Paris, une métropole cohérente et ambitieuse, mais plusieurs Grands Paris.

Il y a tout d'abord celui des transports, le Grand Paris express ou nouveau Grand Paris – il a changé de nom à plusieurs reprises –, qui sera, à mon avis, celui autour duquel se créera, de fait, la métropole puisque les fonctions économique et résidentielle se construisent, qu'on le veuille ou non, quelles que soient les frontières qu'on définira, autour d'un schéma de transports.

Puis, il y a le Grand Paris du développement économique et de la formation professionnelle : celui du conseil régional d'Île-de-France, dont les missions sont aujourd'hui précisées et confortées.

Enfin, il y a un troisième Grand Paris, celui que nous sommes en train de créer, qui récupérera quelques compétences, notamment en matière de logement et d'urbanisme.

Est-il vraiment raisonnable de se diriger vers une telle dispersion des compétences – sans parler du souci de la dépense publique devrait nous amener à les faire converger ? En effet, la compétence en matière économique est intimement liée à la mobilité, qui est elle-même liée à la politique du logement, et donc aux perspectives d'urbanisme. Plutôt que de rassembler, de définir une trajectoire de cohérence et de convergence pour avoir, à terme, un seul Grand Paris assurant la synergie de l'ensemble de ces éléments, on préfère l'éclatement et la dispersion.

Sur la forme, je regrette – ayant été l'un des premiers à m'engager dans Paris Métropole, il y a trois ou quatre ans – que tous les travaux que nous avons menés dans ce cadre ne soient pas pris en compte, ou si peu. La situation s'est délitée il y a quelques mois : nous avons probablement ressenti, au sein de Paris Métropole, des difficultés à nous accorder sur des projets. Néanmoins, je veux rendre hommage à Jean-Yves Le Bouillonnec, qui a été le premier président de Paris Métropole et à l'ensemble des élus qui nous ont rejoints.

Je me rappelle avoir rencontré, dans ce cadre, Claude Dilain. Paris Métropole a ainsi la vertu de réunir à la même table autour d'un projet, les maires de deux villes complètement différentes : Neuilly-Sur-Seine et Clichy-sous-Bois. Si nous n'aboutissons pas forcément à des convergences, au moins travaillons-nous ensemble sur le projet de la métropole ; cela avait du sens. Je regrette que le texte que vous nous proposez aujourd'hui ne cherche pas à reconstruire ce dialogue et à nous donner, si nécessaire, un peu de temps : six mois ou un an. Que représentent quelques mois à l'échelle d'un projet qui sera développé pendant vingt, trente, quarante ou cinquante ans ? Pourquoi, mesdames les ministres, ne pas donner une chance supplémentaire à la concertation, à un dialogue, quelle que soit la forme qu'il prendrait, qui permettrait de faire du Grand Paris un projet certainement plus proche de l'esprit de ce que vous souhaitez ? Au lieu de cela, vous nous proposez un texte fait, il y a quelques jours, en catimini avec quelques parlementaires,…